SOMMAIRE

L'Edito du Président 
Les Informations Régionales 
La Parole aux Commissions 
L'ouvrage 
Le site internet 
Les Flashs d'Informations 
Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts 
L'Agenda 

L'EDITO DU PRESIDENT

	Pour la 16ème année consécutive, notre profession citoyenne fait appel à la générosité de ses membres. Par courrier du 14 Janvier dernier, vous avez été invités à effectuer cette année vos dons au profit de l´association HOPITAL SOURIRE, située à Toulouse, que nous avions déjà soutenue en 1999. L´objet social de cette association est de soutenir, faire connaître et promouvoir toute action visant à contribuer à l´élaboration d´un environnement favorable dans le cadre d´une hospitalisation et ce, notamment chez l´enfant. La particularité de l´association HOPITAL SOURIRE est de n´avoir aucun budget de fonctionnement (tout repose entièrement sur le bénévolat) : un euro collecté est bien un euro reversé. La collecte obtenue sera remise au cours de la Cérémonie de Prestation de Serment, qui aura lieu le 15 Mars prochain, à la Cité de l´Espace.
Je vous remercie par avance de votre générosité, Pour en savoir plus sur l'association et télécharger le bulletin de versement...

LES INFORMATIONS REGIONALES 

« Prévention des difficultés des entreprises » réunion au Tribunal de Commerce de Toulouse   Une assistance particulièrement attentive Monsieur Jacques PICARD, Président du Tribunal de Commerce de Toulouse, a bien voulu répondre favorablement à notre sollicitation d´organiser conjointement avec le Conseil de notre Ordre, à l´attention des professionnels experts-comptables, une réunion d´information sur la prévention des difficultés des entreprises. Celle-ci s´est tenue au Tribunal de Commerce de Toulouse le 19 Janvier 2010, en présence d´une soixantaine de participants, professionnels et juges consulaires. Les intervenants - Monsieur Jacques PICARD, Maître Sébastien VIGREUX, Administrateur Judiciaire, Monsieur Benoît MOULAS, Président de la Chambre de Prévention et de Sauvegarde au Tribunal de Commerce de Toulouse - ont mis l´accent sur les actions de prévention (notamment la détection) et les procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde). De gauche à droite : Sébastien VIGREUX, Benoît MOULAS, Jacques PICARD, Didier GARRIGUES Documents à télécharger : - Exposé de M. le Président PICARD sur l´action du Tribunal de Commerce de Toulouse en matière de prévention... - Document sur la fixation des honoraires des mandataires ad hoc et conciliateurs... - Permanences et rendez-vous au Tribunal de Commerce de Toulouse... 16ème rencontre annuelle Université Toulouse 1 Capitole IAE / Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées Hervé PENAN, Directeur de l´IAE, Didier GARRIGUES C´est toujours avec une grande satisfaction que l´Ordre de Toulouse Midi-Pyrénées constate, année après année, que cette rencontre annuelle, la 16ème pour l´édition 2010, est l´une de nos manifestations phare réunissant un tel parterre d´étudiants, d´enseignants chercheurs et de professionnels. Le Conseil Régional y voit le signe de la qualité des relations que notre profession entretient avec l´Université Toulouse 1 Capitole et plus particulièrement avec l´Institut d´Administration des Entreprises de Toulouse, qui assure la formation aux métiers de la filière de l´expertise comptable. Plus de 200 participants se sont retrouvés le 28 Janvier dernier autour du thème «La fraude : quelle actualité ?». Nous remercions tout particulièrement pour leurs interventions : - les conférenciers : Emmanuel CHARRIER, Professeur associé Université Paris-Dauphine, Jean-Luc ROSSIGNOL, Maître de conférences Université de Franche-Comté ainsi que notre confrère Etienne LAMPERT, co Président du Comité Blanchiment au Conseil Supérieur de l´Ordre des Experts-Comptables ; - les participants à la table ronde sur « les risques du métier » : nos confrères Serge LEVY, Frédéric MALISSARD, Etienne LAMPERT. . Serge LEVY, Frédéric MALISSARD, Etienne LAMPERT Pour télécharger les supports et documents : - Diaporama d´Etienne LAMPERT « Le blanchiment de capitaux »... - Dossier documentaire comportant trois articles sur le thème du blanchiment... Besoins de recrutement des cabinets d´expertise comptable de Midi-Pyrénées : expérimentation L´Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, Pôle Emploi et AGEFOS PME Midi-Pyrénées s´engagent dans une expérimentation visant à répondre aux besoins de recrutement des cabinets d´expertise comptable de Midi-Pyrénées. Pour en savoir plus... Club Infodoc de Toulouse Midi-Pyrénées La 3ème saison du Club Infodoc de Toulouse Midi-Pyrénées débute le Mardi 16 Mars 2010 par une Matinale Sociale sur "Les Grands Dossiers à traiter par les cabinets en 2010", animée par Alice FAGES, Directeur des Affaires Sociales du Conseil Supérieur, Responsable du Département Social d'Infodoc-Experts. Programme et Bulletin d'Inscription... Tables rondes organisées par l'Institut d'Administration des Entreprises / Université Toulouse 1 Capitole : Le Management en crise Jeudi 11 Février 2010, 8h15/12h00 Pour en savoir plus... Quel Capitalisme pour demain ? Jeudi 4 Mars 2010, 19h30, Pour en savoir plus...

LA PAROLE AUX COMMISSIONS Composition et objectifs des commissions du Conseil Régional pour 2009-2010

Communication
	Opération spécifique à la communication des cabinets "Le Cabinet Communicant" La Commission Communication organise, avec ses deux consultants en communication - marketing et relation client, une série de soirées dans les différents départements du ressort du Conseil Régional, en collaboration avec les associations départementales. Au programme : - Présentation de la démarche de communication et de fidélisation clients en cabinet d´expertise comptable - Atelier d´auto-évaluation de la communication de votre cabinet et construction des bases de votre plan de communication - Diner débat avec les consultants
A ce jour, 3 soirées ont été organisées : - le Mardi 12 Janvier 2010 à Toulouse - le Mercredi 20 Janvier 2010 à Moissac, avec le concours de l'Association Départementale des Experts-Comptables de Tarn-et-Garonne - Le Lundi 1er Février 2010 à Tarbes, avec le concours du Groupement des Experts-Comptables des Hautes-Pyrénées Les outils de communication du cabinet disponibles en ligne...
	Présentation de la profession : - le Samedi 30 Janvier 2010, à l'occasion du Forum des Métiers à la Grande Halle de l'Union (31). - le Samedi 6 Février 2010,  aux élèves du Collège Jean Rostand à Balma (31).  - les 9-10-11 Février 2010, lors du Forum Rencontre Emploi, Formation, Insertion à  Moissac (82).

Transmission de cabinet d'expertise comptable Ce cédérom est une compilation des meilleurs mémoires sur le thème de la transmission de cabinet d'expertise comptable : diagnostic d´acquisition, gestion du personnel, évaluation de la qualité de la clientèle, optimisation de la gestion du «capital client»,  démarche opérationnelle pour le futur associé... Pour en savoir plus...Rubrique "Nouveautés"

LES FLASHS D'INFORMATIONS

Nouvelles règles de territorialité de TVA applicables aux prestations de services L´article 102 de la Loi de Finances pour 2010 transpose en droit interne les dispositions des Directives 2008/8/CE et 2008/117/CE concernant le lieu des prestations de service. Pour en savoir plus... Efficacité des pénalités fiscales, principe de personnalité des peines et personnes morales Une société s'est vue infliger des pénalités fiscales pour des faits commis par la société avec laquelle elle a fusionné.Le Tribunal Administratif de Paris a sursis à statuer sur la demande de cette société. Pour en savoir plus... Entreprises en difficulté, quelles aides obtenir auprès de l´Etat Depuis l'apparition de la crise, le nombre des entreprises en difficulté ne cesse d'augmenter, allant de la simple difficulté passagère de trésorerie au dramatique dépôt de bilan. Fin 2009, la situation perdure, révélant les difficultés économiques et financières rencontrées par de grands groupes.  Pour en savoir plus... Allègement des obligations comptables des PME A l´occasion de la célébration du cap de la 500 000ème création d´entreprise cette année, Monsieur François FILLON, Premier Ministre, a annoncé de nouvelles mesures en faveur de l´entrepreneuriat. Pour en savoir plus... Quand recomposition familiale rime avec nouvelle organisation patrimoniale L´organisation patrimoniale au sein d´une famille recomposée est un sujet qui mérite une attention particulière. De nombreuses techniques permettent d´accroître la protection de tel ou tel protagoniste. Pour en savoir plus... De l'inopposabilité à une SA d'un cautionnement non autorisé par le conseil d'administration La compagnie L. s'est portée caution solidaire de la société F. pour le remboursement d'un prêt consenti par la société B. La compagnie L. a cédé les actions qu'elle détenait sur la société F. à la société A., qui s'est engagée à se substituer en totalité à la société L. dans son engagement de caution. Pour en savoir plus... Délégation de service public : les règles comptables françaises La Revue Fiduciaire Comptable consacre, dans son numéro de décembre 2009, un dossier spécial aux règles comptables françaises applicables aux contrats de délégation de service public dans les comptes sociaux des délégataires. Pour en savoir plus... Nouvelles mentions obligatoires du certificat de travail ! La Loi du 24 Novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a institué l'obligation pour les employeurs de mentionner sur le certificat de travail de nouvelles mentions pour les salariés dont le contrat est rompu. Cette loi a fait l'objet d'un Décret n°2010-64 du 18 Janvier 2010 précisant les nouvelles mentions que devait comporter le certificat de travail en la matière. Pour en savoir plus... L'idée de coopération cède le pas à celle de " flicage " Trois questions à Alain d´IRIBARNE, Directeur de Recherche au CNRS et Président du Conseil Stratégique d´Actineo, l´observatoire de la qualité de vie au bureau, qui regroupe des professionnels de l´aménagement et du mobilier d´entreprise. Pour en savoir plus...

Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts

L'article technique : Social ce qui change en 2010
Les nouveautés à appréhender dès le début de l'année, sous forme de "liste à la Prévert".
Pour en savoir plus...

La question-réponse : Un particulier acquiert un immeuble d´habitation en vue de le donner en location. Il ne trouve pas de locataire dans les 12 mois qui suivent son acquisition. Peut- il bénéficier du régime « de Robien » ?
Pour pouvoir bénéficier du régime de Robien, le logement doit être donné en location dans les douze mois qui suivent la date de l'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. A défaut, les déductions pratiquées au titre de l'amortissement font en principe l'objet d'une remise en cause.
Pour en savoir plus...

La fiche client : Peut-on réserver des avantages conventionnels à une catégorie de salariés ?
Il est fréquent que les conventions collectives prévoient que telle catégorie de salariés (les cadres par exemple) bénéficie d'avantages particuliers. Ainsi, l'indemnité de licenciement des cadres peut être supérieure à celle des non cadres ; il en va de même des conditions de maintien du salaire en cas de maladie ou maternité, etc.
Pour en savoir plus...

L' AGENDA

FEVRIER
11: Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30 - Programme et Bulletin d'Inscription...
18 : Conférence du Club Fiscal sur le thème "La SAS et la transmission d'entreprise à titre gratuit" - 10h/12h - Amphi du Belvédère - Programme et Bulletin d'Inscription adhérents... - Programme et Bulletin d'Inscription non adhérents...

MARS
15 : Cérémonie de Prestation de Serment des Experts-Comptables inscrits au Tableau en 2009 - Cité de l'Espace à Toulouse
16 : Matinale du Club Infodoc MP : Spécial Social sur le thème "Les grands dossiers à traiter par les cabinets en 2010" - 9h/12h30 - Salles du Cerecamp - Programme et Bulletin d'inscription...
22 : Réunion du Conseil Régional
22 : Conférence de la CCEF sur le thème "La Société Civile : un outil de gestion et d'optimisation"
23 : Matinale du Club Infodoc MP : Fiscal

MAI
25 : Réunion du Conseil Régional décentralisée dans le Lot

JUIN
15 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 8 sites - 16h30/18h30
17 : Matinales du Club Infodoc MP : Social et Fiscal
22 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30

JUILLET
19 : Réunion du Conseil Régional

SEPTEMBRE
15-16 : Université d'Eté de la Fiscalité et du Social

OCTOBRE
4 : Réunion du Conseil Régional
5 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 8 sites - 16h30/18h30
14-16 : Congrès National de l'Ordre à Strasbourg
21 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30

NOVEMBRE
19 : Assemblée Générale de l'Ordre

DECEMBRE
7 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 8 sites - 16h30/18h30
14 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30
20 : Réunion du Conseil Régional

2011

JANVIER
25 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence (Loi de Finances) - 8 sites - 16h30/18h30

FEVRIER
8 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30