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| Numéro 69 - Février 2010 |
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L'EDITO DU PRESIDENT
| Chères Consoeurs, Chers Confrères, |
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Les experts-comptables inscrits au Tableau de l'Ordre en 2009 vont prêter serment dans le cadre d'une soirée de prestige, en présence de personnalités du monde politique, judiciaire, économique, universitaire et de représentants de la presse. Celle-ci se déroulera le :
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Lundi 15 Mars 2010 à 20 h 00
Cité de l'Espace - Bâtiment Astralia (Salle Imax)
Avenue Jean Gonord - 31500 Toulouse
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avec la participation de
Monsieur Dominique BAUDIS, Parrain de la Promotion
Député Européen, Président de l'Institut du Monde Arabe
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Programme de la soirée (accueil à partir de 19 h 30) :
- Cérémonie de Prestation de Serment.
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| - Remise du Prix du meilleur Mémoire d'expertise comptable. |
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- Remise de la collecte de dons au profit de l'association
« HOPITAL SOURIRE ». |
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- Spectacle « Walking on the Moon ». Ce film IMAX de 45 minutes vous propose de revivre en 3 D l'aventure des Missions Apollo qui ont permis à douze hommes de marcher sur la Lune entre 1969 et 1972. Une expérience unique !
- Cocktail dînatoire.
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Programme et Bulletin d'Inscription...
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Bien confraternellement,
Didier GARRIGUES
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LES INFORMATIONS REGIONALES
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Action caritative au profit de l'association HOPITAL SOURIRE
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Pour la 16ème année consécutive, notre profession citoyenne fait appel à la générosité de ses membres.
Nous vous invitons cette année à effectuer vos dons au profit de l'association HOPITAL SOURIRE.
Pour en savoir plus sur l'association et télécharger le bulletin de versement...
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Une opportunité d'embauche pour nos cabinets |
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Un Pack Emploi Formation "Clés en Mains" à moindre coût vous est proposé conjointement par l'AGEFOS PME Midi-Pyrénées, POLE EMPLOI et l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées.
Les cabinets de la région vont être contactés dans les prochains jours (peut-être l'avez-vous déjà été), soit par un conseiller AGEFOS, soit par un conseiller en formation continue du GRETA.
Nous vous remercions à nouveau de l'accueil que vous voudrez bien lui réserver et de l'attention que vous porterez à cette expérimentation visant à répondre aux besoins en recrutement de nos cabinets.
Pour connaître le dispositif...
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"La Société Civile : un outil de gestion et d'optimisation"
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Dans le cadre de la délégation régionale de la CCEF (Compagnie des Conseils et Experts Financiers), l'Ordre des Experts-Comptables, l'Ordre des Avocats, la Chambre des Indépendants du Patrimoine et la Chambre des Notaires organisent un colloque sur le thème "La Société Civile : un outil de gestion et d'optimisation" - Lundi 22 Mars 2010 - Amphi du Belvédère - 17h30/20h.
Programme et Bulletin d'Inscription...
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Club Infodoc de Toulouse Midi-Pyrénées
La 3ème saison du Club Infodoc de Toulouse Midi-Pyrénées débute le Mardi 16 Mars 2010 par une Matinale Sociale sur "Les Grands Dossiers à traiter par les cabinets en 2010", animée par Alice FAGES, Directeur des Affaires Sociales du Conseil Supérieur, Responsable du Département Social d'Infodoc-Experts.
Programme et Bulletin d'Inscription...
La prochaine Matinale Fiscale se tiendra le Mardi 23 Mars 2010. Olivier SALAMITO, Directeur d'Infodoc-Experts, répondra à vos questions sur la "TVA 2010" et abordera le thème de "la Contribution Economique Territoriale".
Programme et Bulletin d'Inscription...
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LA PAROLE AUX COMMISSIONS Composition et objectifs des commissions du Conseil Régional pour 2009-2010
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Commission Informatique : Envoyez les liasses fiscales à la Banque de France par jedeclare.com
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Grâce au partenariat signé en Décembre, les cabinets pourront transmettre à la Banque de France dès fin Mars via jedeclare.com les liasses fiscales de leurs clients concernés.
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Commission Communication & Commission Nouveaux Inscrits : 4ème Nuit qui Compte Jeudi 8 Avril 2010
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Le Conseil Régional organise la 4ème édition de " LA NUIT QUI COMPTE ". Cette soirée, dédiée aux étudiants en comptabilité, conseil, audit, gestion, finance, aura lieu le Jeudi 8 Avril 2010, à partir de 20 h, à l'Opéra Bouffe, 5 rue Labéda à Toulouse.
Les experts-comptables inscrits au Tableau depuis moins de 5 ans et les experts-comptables stagiaires sont invités à se mobiliser pour échanger avec les étudiants et participer ainsi à notre communication vers les jeunes.
Le programme de la soirée sera adressé dans les prochains jours.
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L'OUVRAGE
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Guide pratique des professions libérales - Nouvelles version Février 2010
Ce guide pratique a pour but de faciliter l'exercice des missions relatives aux professions libérales en dématérialisant les dossiers de travail. Ce cédérom est composé :
- de dossiers de travail modulables et adaptés aux particularités de l'activité
- de 28 fiches signalétiques
- d'un outil de simulation pour le choix du statut d'exercice libéral
Cette édition comporte cinq nouvelles fiches : conseils en informatique, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, infirmiers, traducteurs.
Pour en savoir plus...Rubrique "Nouveautés"
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LE SITE INTERNET
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65e Congrès de l'Ordre - Strasbourg 14/16 Octobre 2010 - Rejoignez CAP 2020 !
Vous aurez entre 40 et 50 ans en 2020 ? Vous souhaitez participer à la réflexion sur les défis de la prochaine décennie pour notre profession, grâce à votre regard neuf ? Alors inscrivez-vous d´urgence sur le blog www.cap2020.com !
Pierre GRAFMEYER et Gérard RANCHON, rapporteurs généraux du 65e Congrès, souhaitent s´appuyer sur de jeunes consoeurs et confrères pour préparer le programme technique.
Pour tout renseignement : cap2020@cs.experts-comptables.org
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LES FLASHS D'INFORMATIONS
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Le « faux-nez » de la prescription
L'administration fiscale peut rectifier la situation d'un contribuable dans la limite d'un délai de prescription. En réalité, ce principe souffre d'une série d'exceptions, ainsi que de diverses facultés d'allongement de l'action fiscale, qui l'affaiblissent.
Pour en savoir plus...
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Les incidences de la crise sur l'entreprise, complément d'information dans l'annexe au niveau des "faits significatifs"
Les comptes annuels 2009 établis par les experts-comptables seront présentés aux tiers (banquiers, assureurs crédit...) au plus tard en Mai 2010. L'objectif de l'annexe des comptes, réalisée et proposée par le Comité Prévention du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, est d'attirer l'attention des entreprises en leur proposant de formaliser l'incidence de la crise financière sur les comptes 2009 par des commentaires dans l'annexe.
Pour en savoir plus...
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Le risque d'abus de biens sociaux ne doit pas être minoré par les entreprises
Les sociétés doivent faire preuve de plus de rigueur dans les conventions intragroupes et dans la fixation des rémunérations des dirigeants.
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Dans l'indivision, la liberté individuelle prime
Dans quels cas l'indivision est-elle plus indiquée que la SCI ? La SCI n'est-elle pas plus facile à gérer au quotidien ? Comment procède t-on au partage ? Quel est son coût fiscal ?
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Les Français ne sont pas égaux devant le contrôle fiscal
La répression est ciblée sur les fraudes les plus faciles à sanctionner et non les plus répréhensibles, regrette la Cour des comptes, qui juge aussi lacunaire la lutte contre la fraude à l'assurance-chômage.
Pour en savoir plus...
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Signature de deux conventions de partenariat entre le Conseil Supérieur de l'Ordre, la COFACE et UBIFRANCE
Afin de favoriser la croissance à l'international des experts-comptables et entreprises clientes, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables a signé, le 5 Février 2010, deux conventions de partenariat avec la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) et l'Agence Française pour le Développement International des Entreprises (UBIFRANCE).
Convention CSOEC et COFACE Pour en savoir plus...
Convention CSOEC et UBIFRANCE Pour en savoir plus...
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Le 15e baromètre du Conseil Supérieur, mené auprès des dirigeants de PME et TPE, fait le point sur l'état de santé des entreprises françaises
Après les améliorations observées en Septembre, la situation des entreprises est différente chez les PME et les TPE. Alors que les PME confirment l'embellie et retrouvent des niveaux comparables à Septembre voire Juin 2009, les TPE font état de situations plus difficiles et semblent toujours en situation de crise.
Pour en savoir plus...
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Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts
L'article technique : Rupture conventionnelle du contrat de travail, quelle indemnité verser au salarié ?
La rupture conventionnelle connaît un vif succès : en ont bénéficié plus de 180 000 salariés ayant quitté leur entreprise depuis Août 2008 par le biais de ce dispositif issu de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 Janvier 2008, repris par la Loi de Modernisation du Marché du Travail du 25 Juin 2008. Des modifications sont intervenues récemment sur le montant de l'indemnité due au salarié ; il est opportun de faire le point sur ces dispositions qui sont parfois sibyllines !
Pour en savoir plus...
La question-réponse : TVA 2010
Les réponses à vos questions
Pour vous aider à appréhender les nouvelles règles de territorialité applicables aux prestations de services en matière de TVA, le Conseil Supérieur vous ouvre gratuitement l'accès au service d'assistance téléphonique Infodoc-experts tous les mercredis après-midi de 14h00 à 17h30 au 0811 65 06 83, jusqu'au 14 avril 2010. Vous pouvez aussi poser vos questions par internet : un consultant du département fiscal vous rappellera dans les 3 jours.
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Les nouvelles règles régissant les prestations de services
La Directive Communautaire 2008/8/CE du 12 Février 2008 a redéfini les règles relatives au lieu des prestations de services. Le projet de Loi de Finances pour 2010 introduit en droit français la réforme à compter du 1er Janvier 2010.
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La fiche client : Cumul Emploi-Retraite, obligations déclaratives des retraités
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a libéralisé les conditions du cumul emploi-retraite en permettant aux bénéficiaires d'une pension de retraite de cumuler intégralement leur pension avec un revenu d'activité sans aucune restriction (mais à certaines conditions). C'est dans ce contexte qu'intervient le Décret du 30 Décembre 2009 qui porte sur les obligations déclaratives des bénéficiaires du cumul emploi-retraite libéralisé, tous régimes confondus, auprès des caisses de retraite.
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L' AGENDA
MARS
15 : Cérémonie de Prestation de Serment des Experts-Comptables inscrits au Tableau de l'Ordre en 2009 - Cité de l'Espace à Toulouse - Programme et Bulletin d'Inscription...
16 : Matinale du Club Infodoc MP : Spécial Social sur le thème "Les grands dossiers à traiter par les cabinets en 2010" - 9h/12h30 - Salles du Cerecamp - Programme et Bulletin d'Inscription...
22 : Réunion du Conseil Régional
22 : Conférence de la CCEF sur le thème "La Société Civile : un outil de gestion et d'optimisation" - Programme et Bulletin d'Inscription...
23 : Matinale du Club Infodoc MP : Fiscal
MAI
25 : Réunion du Conseil Régional décentralisée dans le Lot
JUIN
15 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 8 sites - 16h30/18h30
17 : Matinales du Club Infodoc MP : Social et Fiscal
22 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30
JUILLET
19 : Réunion du Conseil Régional
SEPTEMBRE
15-16 : Université d'Eté de la Fiscalité et du Social (15/09 Fiscalité - 16/09 Social)
OCTOBRE
4 : Réunion du Conseil Régional
5 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 8 sites - 16h30/18h30
14-16 : Congrès National de l'Ordre à Strasbourg
21 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30
NOVEMBRE
19 : Assemblée Générale de l'Ordre
DECEMBRE
7 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 8 sites - 16h30/18h30
14 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30
20 : Réunion du Conseil Régional
2011
JANVIER
25 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence (Loi de Finances) - 8 sites - 16h30/18h30
FEVRIER
8 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30
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Membres du comité de lecture de la newsletter : Raymond CAMBOULIVE, Didier GARRIGUES, Alain GIVANOVITCH, Alain GUY-MOYAT, Jean-François LAFFONT, Isabelle RABILLER
Certains de ces documents sont évalués par le barême de notation suivant :
 INTERESSANT IMPORTANT TRES IMPORTANT A NE PAS MANQUER |
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