• Dans le cadre des inondations qui ont touché le département du Var, Joseph Zorgniotti a adressé un courrier à François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l'Etat, lui demandant d'accorder des délais et des mesures financières nécessaires pour aider les experts-comptables et leurs clients touchés, dans leurs obligations déclaratives. Consultez le courrier

• Dans le cadre du formulaire de demande d'aides "dispositif d'accompagnement spécifique", mis en place temporairement par les pouvoirs publics, Joseph Zorgniotti a formulé auprès de Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, une observation quant à la certification des annexes. Consultez la lettre

Application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration

Le secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a sollicité la profession par l'intermédiaire du comité de suivi du contrat d’avenir des effets de la baisse de la TVA, afin d’identifier le comportement et les arbitrages économiques des hôteliers-restaurateurs suite à cette réforme.
Nous vous invitons donc à répondre, au plus tard pour le 25 juin, au questionnaire visant à identifier l’impact de la réduction du taux de TVA pour les restaurateurs.

Enquête comparative sur la gestion des sociétés et associations inscrites à l'Ordre

Nous invitons les cabinets et les associations à répondre à l’enquête comparative sur la gestion des cabinets et des structures exerçant en mode associatif.
Téléchargez le questionnaire d’enquête

Publication de la loi sur l’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été publiée au journal officiel du 16 juin. Cette loi instaure un statut visant à permettre aux entrepreneurs individuels de créer un patrimoine professionnel distinct de leur patrimoine personnel, sans devoir pour autant monter une société.
En savoir plus sur cette publication

La chronique hebdomadaire des experts-comptables sur RCF

Écoutez l'intervention d'Agnès Bricard, vice-présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, sur le thème "le tableau de bord dans les TPE"

Calendrier des épreuves du DEC : session de novembre 2010

Agrément du sujet de mémoire :
• demande de dossier jusqu'au 30 juin 2010
• résultats dans les 3 mois qui suivent la date d'accusé de réception délivré par le service gestionnaire
Diplôme final :
• inscription aux épreuves, dossiers téléchargeables du 12 juillet au 23 août 2010
• épreuve écrite n° 1 : lundi 15 novembre 2010
• épreuve écrite n° 2 : mardi 16 novembre 2010
• épreuve orale n° 3 : du mercredi 17 novembre au vendredi 3 décembre 2010.
• résultats mi-janvier 2011

Classe préparatoire au DCG

Le Conseil Supérieur a accueilli, le 9 juin dernier, une trentaine d'étudiants en DCG 1 et leurs professeurs du Lycée le Grand Chênois à Montbéliard, pour une visite de l'institution et une communication sur les métiers de l'expertise comptable et les études. Ces étudiants avaient remporté le Premier prix lors de la première "Nuit des Experts" organisée par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.

Les vidéos de l'Académie

Visionnez l'ensemble de nos dernières vidéos ! Des sujets courts sur des thèmes d'actualité ou techniques destinés à la profession : « ISF & bouclier fiscal : l’actualité de l’année 2010 », « Défense et assistance des confrères », « Analyse des difficultés de l'entreprise : mise en œuvre d'un plan de retournement » et « jedeclare.com, un enjeu majeur pour l'avenir des experts-comptables ».

Dividendes dans les SEL : question prioritaire de constitutionnalité

L'ANSEL (Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral) a demandé au Conseil d'Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du troisième alinéa de l'article L. 131-6 CSS (assujettissement à cotisations d’une partie des dividendes).
Pour en savoir plus

Œuvrez pour la gratuité de jedeclare.com en envoyant les liasses aux banques partenaires

Une liasse envoyée à une banque commerciale, c'est la gratuité de 2 dossiers DUCS-EDI ou la gratuité des frais bancaires de collecte des relevés, soit 6 euros remboursés par liasse envoyée ! Consultez la liste de vos dossiers concernés en vous connectant à votre espace privé jedeclare.com. Consultez le guide de mise en œuvre "Envoyer les liasses via jedeclare.com"

Bulletin électronique de l’IFAC – Mai 2010

La Fédération internationale des professionnels comptables, l'IFAC, fait un nouvel effort de publication de documents et d'informations dans d'autres langues de travail que l'anglais. Le bulletin électronique mensuel IFAC Update du mois de mai a été traduit et diffusé en français.
Téléchargez le bulletin