Lors du sommet social du 10 mai 2010 à l'Élysée, le président de la République a annoncé aux partenaires sociaux les mesures sociales qui seront prolongées et celles qui ne le seront pas.
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La loi n°2010-499 du 18 mai 2010 cadre les conditions de reclassement des salariés licenciés lorsque l'entreprise ou le groupe auquel ils appartiennent est implanté hors du territoire national.
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L’avenant n° 34 du 5 février 2010 de la CCN des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes relève les minima conventionnels à compter du 1er avril 2010.
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La question/réponse d’Infodoc-experts
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Suite à la naissance d’un enfant, le père ou la mère peut bénéficier d’un congé parental d’éducation prévu aux articles L. 1225-47 et suivants du code du travail. Si l’événement est heureux, le choix du salarié peut emporter des conséquences non négligeables sur ses droits à moyen ou long terme. Il convient ainsi d’étudier le statut du salarié au cours du congé parental d’éducation.
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L’essentiel de la jurisprudence
Le droit social est une matière vivante en perpétuelle évolution et les praticiens sont tenus d’intégrer la jurisprudence dans la gestion au quotidien de leurs dossiers.
Nous vous proposons une sélection des arrêts récents de la Cour de cassation.
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AG2R LA MONDIALE fait un focus sur la majoration de la durée d’assurance
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La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 ainsi que celle de 2009 ont apporté des modifications et/ou évolutions importantes sur les régimes de retraite à effet du 01/01/2010.
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Le CIC vous présente les modalités d’optimisation de l'effet levier des plans d'épargne
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Les sommes détenues par un épargnant dans un PEE ou PEI peuvent être transférées dans un PERCO/PERCOI. Le transfert peut être partiel et donner lieu à un versement d'abondement. Les sommes transférées n'impactent pas le plafond de 25% des revenus qu'un même bénéficiaire peut verser dans ses plans d'épargne. Le règlement du PERCO/PERCOI doit prévoir comme mode d'alimentation "le transfert d'autres plans" et doit prévoir que les sommes transférées puissent être abondées.
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Les représentants du Comité social
Le Comité Social, présidé par Frank Coursolle, est constitué de représentants régionaux auprès desquels nous vous conseillons de prendre contact.
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Le calendrier des prochaines conférences en région
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