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N°36 - 13-07-2010

Nouveau référentiel normatif et déontologique

Le Conseil Supérieur a adopté, lors de sa session du 7 juillet 2010, un nouveau référentiel normatif et déontologique des missions de l'expert-comptable conforme aux pratiques internationales.

Nous attirons votre attention sur l'importance pour la profession de ce nouveau référentiel, applicable à compter du 1^er Janvier 2012, à condition d'obtenir l'agrément ministériel avant fin mars 2011.
Tout savoir sur ce nouveau référentiel

		Audit de gestion d'une entité publique Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables a été sollicité par une entité publique pour faire diligenter un audit de gestion d’une filiale exerçant dans le secteur de l’audiovisuel. A cet effet, le Conseil Supérieur a reçu mandat de sélectionner un cabinet d’expertise comptable susceptible d’effectuer cette mission sous son contrôle. Ce communiqué, dans un souci de transparence, est adressé à tous les membres de la profession. Téléchargez le communiqué

		Nacre 2011 : A vos marques… Par courrier du 28 juin 2010 adressé au Président Joseph Zorgniotti, Bertrand Martinot, Délégué Général à l'emploi et à la formation professionnelle, souligne l'implication de la profession dans le déploiement du dispositif nacre. Il précise que grâce à la participation des experts-comptables, les objectifs fixés ont été dépassés. Le nombre d'experts-comptables conventionnés en 2010 a d'ailleurs progressé par rapport à 2009. Désormais, la profession représente 14,8 % des opérateurs d'accompagnement, contre 12 % l'an passé. Pour concourir au conventionnement 2011, il est conseillé de déposer un dossier de demande de conventionnement comprenant un projet d'activité au plus tôt dès le lancement de la campagne de conventionnement qui devrait intervenir au cours du 4^e trimestre 2010.

		Les chèques vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés Le Conseil Supérieur a signé, le 23 juin dernier en présence d'Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, une convention de partenariat avec l'ANCV, Agence Nationale pour les Chèques-Vacances. Objectif : promouvoir les chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise. Tout savoir sur ce partenariat

		Campagne de recouvrement des cotisations du RSI Suite aux anomalies informatiques dues à la mise en place de l’interlocuteur social unique, le RSI avait suspendu le recouvrement des créances de cotisations d’un certain nombre d’assurés dans l’attente des résolutions des anomalies les concernant. A partir de juin 2010, le RSI reprend le recouvrement : • des dettes santé antérieures au 1^er janvier 2008, • des dettes santé, retraite, allocations familiales, CSG-CRDS postérieures au 1^er janvier 2008 pour les assurés dont les comptes présentent des anomalies. Tout savoir sur cette nouvelle campagne de recouvrement des cotisations

		Inscrivez-vous sur l’outil de veille marchés online gratuit créé par le réseau commande publique : www.reseaucommandepublique.fr Pourquoi ? découvrez les trois raisons pour vous inscrire !

Colloque « Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée - EIRL » - 14 septembre 2010

La chambre de commerce et d'industrie de Paris, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, l'Ordre des Experts-Comptables région Paris Ile-de-France et l'Ordre des avocats de Paris organisent, le 14 septembre 2010, un colloque sur le thème de l’EIRL, en présence d’Hervé Novelli. Rendez-vous à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris dans le 8^e arrondissement de Paris pour une matinée d’échanges sur les principaux aspects de l’EIRL.
Téléchargez le programme

Actu Collaborateurs

Un produit trimestriel de veille et de mise à jour pour les collaborateurs des cabinets proposé par le Conseil Supérieur en comptabilité, droit fiscal, droit social et juridique

Tous les trimestres :
• une revue de l’actualité à travers un ouvrage complet pour l’animateur du cabinet;
• une clé USB contenant un diaporama et des commentaires;
• 5 Pockets Actu pour vos collaborateurs (1 pocket par collaborateur);
• un site internet dédié pour les compléments pédagogiques et techniques.

Grâce au Pocket Actu, les collaborateurs ont toujours avec eux les dernières nouveautés de l’actualité du trimestre :
• une information à jour des dernières nouveautés pour être sûr que les collaborateurs suivent l’actualité;
• sur chaque sujet : des rappels, quoi de neuf, que faut-il faire, dates d’application, pour en savoir plus…
• mais aussi des rubriques originales : « à vos agendas », « dans les tuyaux », les chiffres utiles à jour, un index permettant une recherche rapide et efficace, des références aux autres publications de la profession pour aller plus loin.

Visualisez la présentation vidéo
Tout savoir sur Actu collaborateur

Kit Fiscal experts 2010
	Comme chaque année, le Kit Fiscal experts 2010 propose de découvrir toute l’actualité fiscale à travers un diaporama commenté. Vous disposez ainsi de toutes les informations essentielles pour appréhender les principales dispositions issues des lois de finances de fin d’année :
• la réforme de la taxe professionnelle ; • les nouvelles règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services. Il permet, en outre, d’accéder à l’ensemble des textes cités qu’il s’agisse d’une loi, d’une instruction administrative ou encore d’une jurisprudence. Tout savoir sur le Kit fiscal experts 2010

Plan de comptes – Organisations syndicales et professionnelles NOUVEAU
	L’Ordre des Experts-Comptables vous propose un plan de comptes spécifique organisation syndicale et professionnelle, comprenant les nouveautés introduites dans le plan comptable général et celui relatif aux associations et fondations.
Les organisations syndicales et professionnelles étant de par leur objet légal des structures à but non lucratif, les dispositions du règlement comptable n° 99-01 relatif aux associations leur sont applicables, règlement qui renvoie aux dispositions du Plan comptable général (CRC, n° 99-03). Cependant, en raison des spécificités de l’action syndicale, des adaptations ont été prévues par le règlement CRC n° 2009-10. Tout savoir sur le plan de comptes - Organisations syndicales et professionnelles

Questionnaire flash sur les téléprocédures

Démarches désormais reconnues par la loi, les déclarations fiscales pour le compte des personnes physiques réalisées par les cabinets doivent être facilitées en éliminant tous les obstacles techniques. Il s’agit, pour l’essentiel, de permettre ces déclarations sous format EDI.
Pour ce faire, nous devons pouvoir quantifier le nombre de déclarations réalisées par les cabinets. C’est à cet effet que nous vous invitons à répondre à cette enquête.

Nouvelle tarification accidents du travail – maladies professionnelles (AT–MP)

Le décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 modifie en profondeur les règles applicables en matière de détermination des taux de cotisations AT-MP (règles dites de tarification), révise les modalités d’imputation des dépenses liées aux sinistres professionnels et ouvre la possibilité aux entreprises multi-établissements d’opter pour un taux unique.
Pour en savoir plus

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