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| Numéro 72 - Mai 2010 |
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L'EDITO DU PRESIDENT
| Chères Consoeurs, Chers Confrères, |
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Plus d’un an après la réunion de Mars 2009 sur le rôle de l’expert-comptable dans le contexte de crise économique, il nous a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la situation. A cet effet, vous êtes invité(e) à participer à une réunion d’information sur le thème :
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« FINANCEMENT DES ENTREPRISES : ACTUALITE 2010 »
le Lundi 14 Juin 2010, de 16 h 00 à 19 h 30
Amphi. du Belvédère 11 bd des Récollets 31400 Toulouse
(réunion suivie d’un cocktail)
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Programme
1/ « Rôle de l’expert-comptable dans le financement des entreprises »
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Définir les besoins
Intervention : Bruno LE BESNERAIS, Président de la Commission Entreprises
Rechercher les solutions adaptées
Piloter le financement
Interventions : Philippe BENZONI, Président de la Commission Droit Comptable et Techniques de Gestion
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Réussir une demande de crédit bancaire
Intervention : Alain GIVANOVITCH, ancien Président du Conseil Régional, Président de la Commission Relations avec les Institutions |
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2/ Banque de France « Analyse des bilans 2009 et incidence sur la cotation des entreprises »
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Interventions :
Chantal BOUCHER, Directrice Régionale de la Banque de France
Philippe BELFORTI, Directeur des Affaires Economiques, Banque de France
Christophe MAUREL, Adjoint au Directeur des Affaires Economiques, Banque de France
Gilles MORIN, Délégué Domaine Entreprises, Directeur de la succursale de Tarbes, Banque de France |
| 3/ Comité des Banques de Midi-Pyrénées « Relations Banques Entreprises : les leçons de la crise » |
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Comité des banques
de Midi Pyrénées
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Interventions :
Yvon MALARD, Président du Comité Régional des Banques
Jean-Claude ANDRE, Délégué du Comité Régional des Banques |
| 4/ OSEO « Le financement des entreprises en développement » |
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Intervention : Thierry DECKER, Directeur régional adjoint OSEO |
| Nous espérons vous accueillir nombreux à cette manifestation. |
| Bulletin de participation... |
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Bien confraternellement,
Didier GARRIGUES
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LES INFORMATIONS REGIONALES
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Très important pour nos cabinets ! "La téléprocédure CVAE"
La date limite de dépôt des nouvelles déclarations de contribution économique territoriale a été
reportée au 15 Juin 2010. Vous-même et vos collaborateurs êtes conviés à une réunion animée par des représentants de la DRFiP de la Haute-Garonne (Direction des Services Fiscaux) qui aura lieu le : Mercredi 9 Juin 2010 - 15h/17h - Amphithéâtre du Belvédère. La réunion portera essentiellement sur LA TELEPROCEDURE CVAE.
Programme et Bulletin d'Inscription...
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CNECJ : Conférence-Débat sur le thème "Expertise judiciaire et clauses de garantie d'actif et de passif"
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La Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice - Chambre régionale de la section Toulouse Agen et l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées organisent le Mercredi 9 Juin 2010 à 17h45 - Amphi du Bélvèdère - une conférence-débat sur le thème "Expertise judiciaire et clauses de garantie d'actif et de passif" à laquelle vous êtes invités à participer.
Programme...
Bulletin d'Inscription...
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Club Infodoc de Toulouse Midi-Pyrénées
2 Matinales sont proposées le Jeudi 17 Juin 2010 :
- Social "Les 50 pièges à éviter en matière sociale" matin
- Fiscal "Statut fiscal du chef d'entreprise : entrepreneur individuel ou société ?" après-midi
Programme et Bulletin d'Inscription SOCIAL...
Programme et Bulletin d'Inscription FISCAL...
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Séminaire "Où va la coopération ? - Actualité et Perspectives des sociétés coopératives agricoles"
Jeudi 24 Juin 2010 de 14h à 18h organisé par l'Association Française de Droit Rural Midi-Pyrénées, le Master 2 Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agro-alimentaires, Université Toulouse 1 Capitole.
Programme...
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LA PAROLE AUX COMMISSIONS Composition et objectifs des commissions du Conseil Régional pour 2009-2010
| Commission du Tableau |
Au cours de sa séance du 25 Mai 2010, le Conseil Régional a procédé à l'inscription au Tableau de l'Ordre de notre région de 3 experts-comptables, de 3 sociétés d'expertise comptable et de 3 bureaux secondaires de sociétés ; à la radiation de 2 experts-comptables et de 3 sociétés d'expertise comptable, dont 1 bureau secondaire.
Pour en savoir plus et les découvrir...
Ont été inscrits 2 AGC (Association de Gestion et de Comptabilité) et 2 salariés d'AGC.
Pour en savoir plus et les découvrir... |
Commission Entreprise : 5ème Forum Destination International
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Notre Conseil Régional participe à la 5ème édition du "Forum Destination International", initié par le Réseau Destination International (réseau des CCI de la région Midi-Pyrénées), qui se tiendra les 16 et 17Juin prochains, à Entiore.
Ce Forum a pour objectif de fournir à toutes les entreprises et notamment aux PME - PMI de Midi-Pyrénées, les clés pour bien démarrer ou développer une activité à l’international.
Pour en savoir plus : www.forumdestinationinternational.fr
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Commission Communication & Commission Nouveaux Inscrits : 4ème Nuit qui Compte Jeudi 8 Avril 2010
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Commission Communication
Dans le cadre du "Forum de la Reprise et de la Transmission d’Entreprises de Muret" la profession a été représentée :
- le 10 mai 2010 à l'occasion de l'animation d'une conférence ;
- le 31 mai 2010, lors d'une demi-journée consacrée aux mises en relation entre les partenaires, les cédants et les repreneurs potentiels.
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L'OUVRAGE
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Le recueil de jurisprudence - Responsabilité de l'expert-comptable
Cet ouvrage indispensable pour les professionnels a été établi par le service juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Il comporte une sélection d’arrêts de jurisprudence significatifs (1995-2009).
Pour en savoir plus...Rubrique "Nouveautés"
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LE SITE INTERNET
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Lancement du site Info EIRL
Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation et Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, ont souhaité s’associer pour la création du site InfoEIRL, dédié au projet de nouveau statut pour les entrepreneurs individuels.
http://www.infoeirl.fr/
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LES FLASHS D'INFORMATIONS
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Le licenciement pour faute
Face au salarié, l'employeur perd trois Prud'hommes sur quatre. Un taux qui reflète une procédure souvent bâclée par le dirigeant. Conseils pratiques pour mener à bien une procédure de licenciement pour faute.
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Dividendes : Bonnes pratiques et risques pour l'année 2010
Deux risques guettent les dividendes retardés : la hausse de la taxation et l’assujettissement des dividendes aux charges sociales.
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En l'absence de preuve d'un accord des parties quant à la charge définitive de la TVA, il convient de la faire supporter à celle d'entre elles qui en était redevable selon la loi fiscale
La société H. a émis une facture rectificative réclamant à la société B. une certaine somme au titre de la taxe à la valeur ajoutée qu'elle avait omise et que lui réclamait l'administration fiscale. La société H. a assigné la société B. en paiement de cette somme.
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Aide consentie par une sous-filiale à sa société mère
Dans un arrêt en date du 22 Janvier 2010, le Conseil d'Etat rappelle que "le fait, pour une sous-filiale, de consentir une avance de trésorerie à la société mère en difficulté, qui contrôle la filiale et avec laquelle elle n'entretient aucune relation commerciale, ne relève pas, en règle générale, d'une gestion commerciale normale, dès lors que cette avance, même assortie du versement d'intérêts, est d'un montant manifestement hors de proportion avec la solvabilité du bénéficiaire ; qu'il n'en va autrement que si la société établit qu'en consentant cette avance, elle a agi dans son propre intérêt".
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La fraude en entreprise
L’inquiétante montée de la fraude dans l’entreprise.
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« Les malversations pèsent de plus en plus lourd en volume ».
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Comment réagir face à un avis d’aptitude avec restrictions ou réserves ?
Dans certains cas énumérés par la loi, les salariés doivent bénéficier d'un examen de reprise par le médecin du travail. Plusieurs situations peuvent se présenter.
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Paiement d’honoraires : l’expert-comptable doit préciser dans ses factures le contenu des prestations accomplies
La Cour de Cassation juge qu’il appartient à l'expert-comptable d'établir les documents permettant de justifier le montant de la facture invoquée et de prouver l'accomplissement des diligences alléguées.
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Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts
L'article technique : Conséquences sociales de l'adhésion du salarié à la Convention de Reclassement Personnalisé
Dans les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement prévu à l'article L.1233-71 du Code du Travail, l'employeur a l'obligation de proposer à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP).
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La question-réponse : calcul de la CVAE
Dans quel cas peut-on déduire les loyers pour le calcul de la CVAE ? - Quel est l'impact des aides à l'emploi sur le calcul de la CVAE ? - Dans quel cas peut-on déduire les amortissements dans le cadre de la détermination de la valeur ajoutée servant de base à la CVAE ? - Que faut-il entendre par taxes déductibles de la valeur ajoutée servant de base à la CVAE ?
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La fiche client : Départ et Mise à la retraite - points communs et différences
Le fait pour tout salarié d’atteindre un certain âge n’entraîne pas la rupture automatique de son contrat de travail. Toute clause contraire est nulle. En cas de non prise en compte de cet élément, l’employeur s’expose à une condamnation certaine pour licenciement abusif voire discriminatoire. Cependant, l’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat.
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L' AGENDA
JUIN
9 : Réunion d'information organisée conjointement avec l'Administration fiscale sur le thème "La téléprocédure CVAE" - 15h/17h - Amphi du Belvédère - Programme et Bulletin d'Inscription...
9 : CNECJ Conférence-débat sur le thème "Expertise judiciaire et clauses de garantie d'actif et de passif" - 17h45 - Amphi du Belvédère - Programme - Bulletin d'Inscription...
14 : Réunion sur "Le financement des entreprises : Actualité 2010" avec la participation de la Banque de France, d'OSEO, du Comité des Banques... - 16h/19h30 - Amphi du Belvédère - Programme et Bulletin d'Inscription...
15 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 8 sites - 16h30/18h30 - Programme et Bulletin d'Inscription...
17 : Matinales du Club Infodoc MP : Social "Les 50 pièges à éviter en matière sociale" - 9h/12h30 - Salles du Cerecamp - Programme et Bulletin d'Inscription...
17 : Matinales du Club Infodoc MP : Fiscal "Statut fiscal du chef d'entreprise : entrepreneur individuel ou société ?" - 14h/17h30 - Salles du Cerecamp - Programme et Bulletin d'Inscription...
22 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30 - Programme et Bulletin d'Inscription...
JUILLET
19 : Réunion du Conseil Régional
SEPTEMBRE
15-16 : Université d'Eté de la Fiscalité et du Social (15/09 Fiscalité - 16/09 Social)
29 : Conférences du Club Fiscal - 14h/16h sur le thème "Immobilier d'entreprise et démembrement de propriété" - 16h30/18h30 sur le thème "Distributions de résultats : cas complexes"- Amphi du Belvédère
OCTOBRE
4 : Réunion du Conseil Régional
5 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 8 sites - 16h30/18h30
14-16 : Congrès National de l'Ordre à Strasbourg
21 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30
NOVEMBRE
19 : Assemblée Générale de l'Ordre
DECEMBRE
7 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 8 sites - 16h30/18h30
14 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30
20 : Réunion du Conseil Régional
2011
JANVIER
25 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence (Loi de Finances) - 8 sites - 16h30/18h30
FEVRIER
8 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30
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Membres du comité de lecture de la newsletter : Raymond CAMBOULIVE, Didier GARRIGUES, Alain GIVANOVITCH, Alain GUY-MOYAT, Jean-François LAFFONT, Isabelle RABILLER
Certains de ces documents sont évalués par le barême de notation suivant :
 INTERESSANT IMPORTANT TRES IMPORTANT A NE PAS MANQUER |
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