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Numéro 74 - Juillet/Août 2010

SOMMAIRE L'Edito du Président  Les Informations Régionales  La Parole aux Commissions  L'ouvrage  Le site internet  Les Flashs d'Informations  Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts  L'Agenda

L'EDITO DU PRESIDENT Chères Consoeurs, Chers Confrères, L'un de nos premiers rendez-vous de la rentrée sera l'Université d'Eté, organisée sur deux journées portant sur la Fiscalité et le Social, au Centre de Congrès DIAGORA à Labège :  Journée du Mercredi 15 Septembre consacrée à la Fiscalité : - Thème de la matinée « Le patrimoine du chef d’entreprise et sa protection », y compris lorsque l’entreprise est en difficulté ; - Thème de l’après-midi « La transmission d’entreprise », sujet également traité le lendemain sous l’aspect social. Les transmissions d’entreprise font en effet l’objet d’une attention fiscale particulière ; mais, connaissez-vous toutes les incidences sociales de ces opérations qui font courir un risque financier important aux parties à l’opération et notamment au repreneur ? Journée du Jeudi 16 Septembre dédiée au Social : - Thème de la matinée, conférence proposée par Infodoc-Experts « Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable en matière sociale ». Les missions sociales sont, en effet, des missions à risque et génèrent une partie significative des actions en responsabilité des experts-comptables, notamment au regard du devoir de conseil ; - Thème de l’après-midi « La transmission d’entreprise ». Muriel CORREIA-BONNEFONT, Christophe BRECHET et moi-même serons heureux de vous retrouver à cette occasion. Programme et bulletin d'inscription...  Je me joins aux élus et aux permanents du Conseil Régional pour vous souhaiter de très agréables vacances. Bien confraternellement, Didier GARRIGUES

LES INFORMATIONS REGIONALES  Diplôme d'Université en formation continue : Transmission d'Entreprise Optimisée T.E.O Ce nouveau D.U. est mis en place en partenariat entre l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, l'Université Toulouse 1 Capitole, AG2R La Mondiale et la FVI-Revue Fiduciaire. Ci-joint toutes informations (objectifs, équipe pédagogique, mode pédagogique et évaluation, contact) relatives à ce nouveau Diplôme d'Université s'adressant tout particulièrement aux professionnels de l'expertise comptable. Mode pédagogique : formations organisées en fin de semaine(2,5j/mois sur une période de 18 mois en dehors de la période fiscale). Démarrage prévu fin Octobre 2010. Pour tout contact : Service commun de la Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage Tél. : 05 61 12 86 56 (à compter du 31 Août 2010) Courriel : mfc@univ-tlse1.fr Commission Départementale des Impôts (CDI) Directs et des Taxes sur le Chiffre d’Affaires Présentation générale, composition, la réunion préparatoire, les avis, chiffres-clés et analyse prospective des améliorations à en attendre... Pour en savoir plus... Les Urssaf Midi-Pyrénées vous proposent Tendances, leur publication statistique trimestrielle sur l'emploi en Midi-Pyrénées. Au cours du 1er trimestre 2010, après deux années de dégradation, l'emploi dans le secteur privé retrouve pour la première fois depuis le début de l'année 2008 une évolution positive (+ 0,3 %). Retrouvez dans ce 24e numéro une analyse régionale des principaux résultats enregistrés par les organismes, l’évolution des effectifs des entreprises du secteur privé par grands secteurs d’activité et celle de la masse salariale par secteur d’activité et par département. Pour en savoir plus... Le Lab° L'espace Recherche & Développement de l'association la Petite Expérience innovante, le Lab° est un club d’entreprises mécènes qui a pour ambition de soutenir la création et la diffusion de démarches créatives innovantes en Midi-Pyrénées. Les cabinets d'expertise comptable peuvent rejoindre le Lab° par un apport en mécénat de compétences. Pour en savoir plus... Fermeture annuelle de l'Ordre de Toulouse Midi-Pyrénées Les bureaux seront fermés du Lundi 2 Août au Vendredi 20 Août inclus. La rédaction de "Communication.Expert" vous souhaite d'agréables vacances.

LA PAROLE AUX COMMISSIONS Composition et objectifs des commissions du Conseil Régional pour 2009-2010 Commission du Tableau Au cours de sa séance du 19 Juillet 2010, le Conseil Régional a procédé à l'inscription au Tableau de l'Ordre de notre région d'1 Expert-Comptable, de 5 sociétés d'expertise comptable et 1 bureau secondaire ; à la radiation d'1 expert-comptable (départ à la retraite). Pour en savoir plus... Commission Formation Le catalogue du CERECAMP 2010-2011 vient de vous être adressé.  Il est également disponible sur notre site Internet http://www.ectoulouse.com/, rubrique "CERECAMP". Nous espérons vous accueillir nombreux aux actions qui vous sont proposées. Pour consulter le catalogue... Commission Communication Le jury du concours Cré'ACC 2010, concours d'aide à la création d'entreprise, co-organisé par l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées et l'APCE, sous le haut patronnage du Secrétariat d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, a distingué 6 dossiers parmi les nombreuses candidatures réceptionnées. Pour les découvrir... Nous remercions à nouveau nos partenaires pour cette opération : la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse, la Gazette du Midi, la société EBP, LCL le Crédit Lyonnais, l'Imprimerie Lahournère.  L'OUVRAGE Bibliotique facilite l’accès aux mémoires d’expertise comptable  Le centre de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes renouvelle l’opération « Réussir vos examens » en offrant la possibilité, aux experts-comptables stagiaires et aux mémorialistes, de bénéficier d’une offre exceptionnelle sur l’achat des mémoires. Du 1er  juillet au 31 Août 2010, l’achat d’un mémoire est à 15 euros HT au lieu des 30 euros HT habituels. Pour préparer votre mémoire, connectez-vous sur www.bibliobaseonline.com....  LE SITE INTERNET Bienvenue sur le site du 65e Congrès de l'Ordre - Palais des Congrès de Strasbourg 14/16 Octobre 2010  Cette édition sera organisée autour de deux pôles : "Les missions de demain" et "Le cabinet du futur"... Découvrez les conférences qui y seront rattachées. Consultez le programme complet et inscrivez-vous sans plus tarder ! Pour en savoir plus...

LES FLASHS D'INFORMATIONS Nouveau référentiel normatif et déontologique Le Conseil Supérieur a adopté, lors de sa session du 7 Juillet 2010, un nouveau référentiel normatif et déontologique des missions de l'expert-comptable conforme aux pratiques internationales. Nous attirons votre attention sur l'importance pour la profession de ce nouveau référentiel, applicable à compter du 1er Janvier 2012 à condition d'obtenir l'agrément ministériel avant fin Mars 2011.. Pour en savoir plus... Rescrit fiscal relatif à l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global Quelles sont les modalités de détermination des revenus fonciers en cas de remise en cause de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global en raison du non-respect de la condition d'affectation de l'immeuble concerné à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit celle de l'imputation ? Pour en savoir plus... Peut-on encore éviter un plan de rigueur pour la France ? par Michel TERNISIEN et Michel TUDEL Un plan de rigueur est nécessaire en France car notre pays n'est plus dans une situation budgétaire soutenable. C'est dans les semaines qui viennent que la France devra envoyer les signaux nécessaires aux marchés afin d'éviter une dégradation de sa note. Pour en savoir plus... Contrôles fiscaux, leur renforcement ne doit pas nuire aux garanties des contribuables Depuis plusieurs mois, Bercy communique sur les mesures qui sont adoptées en faveur d’une meilleure protection des contribuables redressés. Pourtant, la disproportion entre les dispositifs de contrôles et les garanties accordées demeure manifeste aux yeux de certains experts. Pour en savoir plus... Les calculs financiers utilisés en comptabilité Après avoir rappelé les principes de bases que sont les notions générales en matière d’intérêts ainsi que leur incidence pratique, la capitalisation et l’actualisation, ce dossier donne les différentes applications possibles des calculs financiers.  Pour en savoir plus... Cession de titres non cotés et avantage occulte Deux arrêts du Conseil d'Etat précisent la notion d'écart significatif entre le prix pratiqué lors de la cession de titres non cotés et la valeur vénale de ces titres. Pour en savoir plus... Modalités d’assujettissement aux charges sociales des revenus des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée L’article 7 de la loi n° 2010-658 du 15 Juin 2010  précise les modalités d’assujettissement aux charges sociales des revenus des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée qui relèvent toujours du régime des non salariés, qu’ils optent à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus... Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts L'article technique : La JEI seule c’est bien… la JEI et le CIR à deux c’est mieux Les avantages relatifs au statut de la « Jeune Entreprise Innovante » couplée au dispositif du crédit d’impôt recherche, un exemple de simulation à l’appui. Pour en savoir plus... La question-réponse : Comment rapporter la preuve des heures supplémentaires ? Une affaire de la Cour de cassation illustre à nouveau la problématique de la charge de la preuve des heures supplémentaires à propos d’une salariée employée en qualité de vendeuse dans une boulangerie. La preuve des heures de travail a donné lieu à une très nombreuse jurisprudence. Pour en savoir plus... La fiche client : Exonérez vos plus-values professionnelles Souhaitant favoriser les transmissions d’entreprise, le législateur a adopté une série de dispositions qui ont pour objectif d’exonérer les plus-values de cession. Pour en savoir plus...

L' AGENDA SEPTEMBRE 15-16 : Université d'Eté de la Fiscalité et du Social (15/09 Fiscalité - 16/09 Social) - Programme et Bulletin d'Inscription... 29 : Conférences du Club Fiscal - 14h/16h sur le thème "Immobilier d'entreprise et démembrement de propriété" -  16h30/18h30 sur le thème "Distributions de résultats : cas complexes"- Amphi du Belvédère OCTOBRE 4 : Réunion du Conseil Régional 5 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 8 sites - 16h30/18h30 8 : Conférences du Comité Social - 14h/16h sur le thème "Le règlement intérieur dans les entreprises de moins de 20 salariés" - 16h30/18h30 sur le thème "L'utilisation des NTIC par le salarié : limites et contrôles par l'employeur" - Amphi du Belvédère 14-16 : Congrès National de l'Ordre à Strasbourg - Pour en savoir plus... 21 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30  NOVEMBRE 19 : Assemblée Générale de l'Ordre au Centre de Congrès DIAGORA à Labège DECEMBRE 7 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 8 sites - 16h30/18h30 9 : 17e Rencontre Ordre des Experts-Comptables/IAE/Université Toulouse 1 Capitole sur le thème "IFRS PME" - 14h30/18h30 14 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30 20 : Réunion du Conseil Régional 2011 JANVIER 25 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence (Loi de Finances) - 8 sites - 16h30/18h30 FEVRIER 8 : Rendez-vous du Social en viso conférence - 8 sites - 16h30/18h30

Membres du comité de lecture de la newsletter : Raymond CAMBOULIVE, Didier GARRIGUES, Alain GIVANOVITCH, Alain GUY-MOYAT, Jean-François LAFFONT, Isabelle RABILLER Certains de ces documents sont évalués par le barême de notation suivant : INTERESSANT IMPORTANT TRES IMPORTANT A NE PAS MANQUER

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